1. Identification de la société
SASU Cynthia Conte Antiquités
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège social : 3 rue Théodore de Banville, 75017 Paris
RCS : Paris – 103 906 293 00017
Email : cynthia.conte@me.com
Téléphone : +33 6 14 66 32 05
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'objets anciens, antiquités et œuvres d'art proposées par la SASU Cynthia Conte Antiquités via son site internet.
3. Nature des biens
Les objets proposés sont des pièces anciennes, uniques, pouvant présenter des traces du temps, d'usure, de restauration ou d'irrégularités. Ces caractéristiques font partie intégrante de leur authenticité et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Chaque objet est présenté avec le plus grand soin (photographies et description). Le client est invité à solliciter toute information complémentaire avant achat.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport.
5. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Compte tenu du mode de livraison spécifique, la commande n'est définitive qu'après validation du transport et règlement complet.
6. Livraison
En raison de la nature des biens vendus (objets fragiles, volumineux ou de valeur), la livraison est organisée sur devis. Après une demande d'achat ou une réservation, la Galerie propose une ou plusieurs solutions de transport adaptées parmi :
- transporteurs spécialisés en œuvres d'art
- messagerie sécurisée
- livraison sur mesure en France et à l'international
La commande devient définitive après validation du devis de livraison et paiement intégral (objet + transport). Les frais de transport sont à la charge exclusive du client.
Chaque objet fait l'objet d'un conditionnement spécifique. À réception, il est recommandé de vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas d'anomalie, des réserves précises doivent être formulées immédiatement.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être formulée par écrit.
8. Conditions de retour
- Les frais de retour sont à la charge exclusive du client
- Le retour doit être effectué avec un emballage garantissant une protection équivalente à l'expédition initiale
- Un transport assuré à hauteur de la valeur de l'objet est fortement recommandé
Le client est responsable des risques liés au transport retour.
9. Contrôle et remboursement
À réception, la Galerie procède à un contrôle approfondi. Le bien doit être retourné dans son état strictement identique. Toute dépréciation liée à une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature du bien peut entraîner une réduction du remboursement. En cas de détérioration rendant le bien impropre à la revente, le remboursement pourra être refusé.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de quatorze (14) jours après validation du retour. Un avoir peut être proposé à titre commercial.
10. Responsabilité
La Galerie ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise manipulation après livraison, ni de l'usure normale liée à l'ancienneté des objets.
11. Authenticité
Les objets sont décrits avec la plus grande précision possible. Compte tenu de leur ancienneté, certaines variations ou imperfections peuvent exister.
12. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
